Frod's opticiens
22, rue Général De Gaulle
27180 Saint Sébastien de Morsent
Tél. : 02 32 31 03 02
E-mail : frodsopticiens@gmail.com
SIRET : 79239265600023
Capital social : 10 000 €
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Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice.
Engagement d’adhésion
Entre les soussignés :
Médicys (Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice) Ci-après dénommée : « Médicys »
Et
Frod's Votre Opticien
22 rue Général De Gaulle
Ci-après dénommé : « le professionnel adhérent»
Il a tout d'abord été rappelé ce qui suit :
Une convention (ci-après dénommée : « la convention ») a été conclue entre Médicys et une structure professionnelle (ci-après “le professionnel”)FNOF (Fédération Nationale des Opticiens de France), signée le 05/12/2017.
Aux termes de cette convention, le professionnel s’est engagé à proposer à ses adhérents/membres/affiliés de désigner Médicys comme médiateur de la consommation, pour une période de trois ans à compter de la signature de la convention et selon les conditions prévues par celle-ci.
Par la présente, Frod's Votre Opticien:
- déclare être adhérent/membre/affilié du professionnel ;
- déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve la convention conclue entre Médicys et le professionnel, ainsi que ces deux annexes (annexe 1: processus de médiation de la consommation Médicys/ annexe 2: liste des médiateurs de la consommation désignés par Médicys, parmi la liste des médiateurs préalablement acceptée par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation) ; ces documents sont reproduits en bas de la présente;
- désigne Médicys comme médiateur de la consommation pour trois ans, à compter de la date de signature de la convention par le professionnel.